Contrôle des habitants

Description

Le Contrôle des habitants est un service important et indispensable pour une commune et ses résidents. Il permet de tenir à jour les registres nécessaires : registre des habitants, registre des électeurs, registre des contribuables, registre des étrangers, etc.

Il est de ce fait primordial et même obligatoire d’annoncer dans les 8 à 14 jours les événements suivants :

  • Arrivée dans la commune
  • Départ de la commune
  • Déménagement dans la commune
  • Naissance
  • Décès

Le site Internet « Bonjour-Jura.ch » est accessible en 14 langues, il est notamment destiné à mieux accompagner l’intégration des personnes étrangères.

Cette plateforme informe les étrangers sur leurs droits, devoirs et ressources disponibles. Elle a pour but de garantir un accès simplifié et moderne à des informations fiables, claires et adaptées à leurs besoins.

bonjour-jura.ch est structuré en 15 chapitres, couvrant l’ensemble des thématiques essentielles de la vie quotidienne. Ceux-ci portent notamment sur la famille, l’éducation, le travail, la santé, le logement, la mobilité, la protection contre le racisme ou encore la sécurité sociale.

Le nouveau site est le fruit d’un travail commun entre le Bureau cantonal de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme (BI) et l’Association jurassienne d’accueil des migrants (AJAM). Il s’inscrit dans le cadre du Programme d’intégration cantonal défini entre les cantons et la Confédération.

Arrivée

Citoyens suisses

Les documents suivants sont nécessaires lors de l’inscription :

  • Acte d’origine
  • Passeport ou carte d’identité
  • Livret de famille
  • Police ou carte d’assurance-maladie
  • Police d’assurance RC-ménage
  • Bail à loyer
  • Carnet de vaccination (propriétaire de chien)

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Ressortissants étrangers :

Les documents suivants sont nécessaires lors de l’inscription :

  • Passeport valable
  • Attestation d’assurance-ménage
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Contrat de bail
  • Contrat de travail
  • Certificat de mariage (pour les personnes mariées)

Déménagement

Lors d’un déménagement à l’intérieur de notre commune, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse dans un délai de 14 jours.

Départ

Avant de quitter notre commune, vous devez vous présenter personnellement auprès du Contrôle des habitants pour :

Formulaires

Formulaire déclaration d’arrivée

Formulaire déclaration de chien(s)

 

Attestations

Sur demande, le contrôle des habitants est en mesure de vous délivrer les attestations et certificats suivants :

  • Attestation de domicile
  • Attestation de départ
  • Certificat d’origine
  • Autorisation de voyage pour mineur
  • Certificat de moralité
  • Certificat de vie

Toutes les attestations sont délivrées au prix de CHF 10.-.

Nouveau ! Les demandes peuvent également se faire directement par le guichet virtuel du Canton du Jura : Page d’accueil | Guichet virtuel