Contrôle des habitants

Description

Le Contrôle des habitants est un service important et indispensable pour une commune et ses résidents. Il permet de tenir à jour les registres nécessaires : registre des habitants, registre des électeurs, registre des contribuables, registre des étrangers, etc.

Il est de ce fait primordial et même obligatoire d’annoncer dans les 8 à 10 jours les événements suivants :

  • Arrivée dans la commune
  • Départ de la commune
  • Déménagement dans la commune
  • Naissance
  • Décès

Arrivée dans la commune

Lors d’une arrivée dans la commune, un certain nombre d’informations et de documents vous seront demandés :

  • Acte d’origine
  • Passeport ou carte d’identité
  • Livret de famille
  • Permis de séjour L/B/C
  • Police ou carte d’assurance-maladie
  • Police d’assurance RC-ménage
  • Certificat d’assurance AVS

Pour tout renseignement, nous vous invitons à contacter le secrétariat durant les heures d’ouvertures du bureau communal.